C.G.U

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 09/01/2018

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Catherine BORIE (site https://catherineborie.mykajabi.com) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://catherineborie.mykajabi.com/ est assurée par Catherine BORIE.
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L'hébergeur du site https://catherineborie.mykajabi.com/ est la société Kajabi, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : LLC 2860 Michelle, Suite 110 Irvine, California 92606 - United States?

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://catherineborie.mykajabi.com permet à l'Utilisateur un accès à des programmes de développement personnel en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et en réglant la somme correspondant audit service. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il choisi au moment de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Catherine BORIE (site https://catherineborie.mykajabi.com). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2139645.

En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://catherineborie.mykajabi.com sont destinées à l’usage strict de Catherine BORIE. Elles sont strictement confidentielles et traitées comme telles.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse mail contact[at]catherineborie.com (Pour utiliser cette adresse, remplacez le [at] par @).

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

Si l’Utilisateur est abonné à des services ou lettres d’information et/ou d’actualité par courrier électronique ("newsletters") il peut demander à ne plus recevoir ces courriers. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails. Ce lien est généralement précédé de la mention « Pour se désinscrire ». 

Il peut également envoyer une demande de desinscription en en mentionnant l'objet à l’adresse suivante : contact[at]catherineborie.com (en remplaçant le [at] par @).

Certaines informations à caractère non personnel, relatives à l’activité de l’Utilisateur sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Catherine BORIE et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations d'informations.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Catherine BORIE a accès aux données.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Catherine BORIE informe les utilisateurs du présent site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, notamment pour tout ce qui concerne les articles, des dessins, les photos…

b) sont protégés par la législation sur le droit des marques.


Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Catherine BORIE ou de tiers ayant autorisé Catherine BORIE à les exploiter.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, audios ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Catherine BORIE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de sanction pénale constituant un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, réprimé de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.


Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles : Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Catherine BORIE ou de tiers ayant autorisé Catherine BORIE à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou d’information et, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : Limitation de Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://catherineborie.mykajabi.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Catherine BORIE (via le site https://catherineborie.mykajabi.com/) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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L’Utilisateur utilise le site https://catherineborie.mykajabi.com sous votre seule et entière responsabilité.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://catherineborie.mykajabi.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://catherineborie.mykajabi.com/ nécessite OBLIGATOIREMENT UNE AUTORISATION PRÉALABLE et ÉCRITE de Catherine BORIE. Tout lien établit sans son autorisation expresse engage la responsabilité de son auteur.

Catherine BORIE n’est pas responsable du contenu des informations émises sur les sites ayant établi des liens hypertextes vers son propre site.

 
ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://catherineborie.mykajabi.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Catherine BORIE peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente


Le site Internet https://catherineborie.mykajabi.com/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Catherine BORIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

 

ARTICLE 10 : Informations relatives aux programmes en ligne


Catherine BORIE est Naturopathe non-médecin, une éducatrice de santé qui vous aide à retrouver de l’énergie avec des méthodes naturelles et individualisées, sans jamais empiéter sur vos soins médicaux et paramédicaux ni les remplacer.
Vous ne devez jamais arrêter vos traitements médicaux et paramédicaux.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Catherine BORIE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les services et/ou produits présentés sur ce site sont ceux distribués/proposés auprès de pays Francophones à l’exception du Canada.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Les informations proposées par Catherine BORIE naturopathe non-médecin que vous y trouverez ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil personnalisé ou une consultation individualisée.

De même, les informations communiquées ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale, paramédicale ou d’un psychologue/physchothérapeute et/ou d’un ostéopathie/chiropracteur.

Les informations contenues sur ce site, notamment les fiches et vidéos, ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de Catherine BORIE.

Catherine BORIE est Naturopathe non-médecin, une éducatrice de santé qui vous aide à retrouver de l’énergie avec des méthodes naturelles et individualisées, sans jamais empiéter sur vos soins médicaux et paramédicaux ni les remplacer.
Dans le cadre des prestations proposées vous ne devez jamais arrêter vos traitements médicaux et paramédicaux.


Par ailleurs, les informations individualisées, conseils individualisés donnés par Catherine Borie ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, paramédicale ou d’un psychologue/physchothérapeute et/ou d’un ostéopathie/chiropracteur.


ARTICLE 11 : Mises à jour

Catherine BORIE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments, prestations/produits présentés sur le présent site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


ARTICLE 12 : Données statistiques de suivi


Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

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